Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir;
Crucis, Henry-Michel
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir; - Paris L.G.D.J 1991 - 377 p.
9782275006666
342.06
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir; - Paris L.G.D.J 1991 - 377 p.
9782275006666
342.06