La jurisprudence suisse du droit international public /
- DIKE : 2015.
- xxvi, 266 p. : 22 cm.
1. Le droit des traites 1.1 La conclusion et la validite des traites 1.2 Límterpretaion des traites 1.3 La bonne for et l' interdiction du comportement contradictoire 2. Les rapports entre droit international et droit interne 2.1 La primaute du droit international 2.2 L' application et l' effet du droit international en droit interne 2.3 Les rapports entre droit cantonal droit federal et droit international 2.4 Les conflits inter- cantonaux 3. Les sujets de droit international 3.1 Les Etats 3.1.1 La souverainete 3.1.1.1 La souverainete de I' Etat 3.1.1.2 La souverainete des cantons 3.1.2 La reconnaissance et le changement d'organisation de gouvernement 3.1.3 La succession d' Etats 3.1.4 La responsabilite etatique 3.1.5 L' order public et la neutralite 3.2 Les organisations internationales 3.3 Les individus et les personnes morales 4. Les immunites 4.1 Les immunites etatiques 4.2 Les immunites diplomatiques 4.3 Les immunites de corporations autonomes liees a I' Etat 4.4 Les immunites des organisations internationales 5. Les relations diplomatiques et consulaires 6. Le droit international prive 6.1 Les questions procedurales 6.2 Le droit des poursuites 6.2.1 Le sequestre et la saisie de diens etrangers 6.2.2 L'execution forcee de biens etrangers 6.3 Les actes judiciaires etrangers 6.3.1 La notification d' actes etrangers 6.3.2 L'execution d' actes etrangers 7. Le reglement pacifique des differends 8. Domaines particuliers du droit international 8.1 Questions de droit international economique 8.2 Questions de droit maritime 8.3 Questions de droit international penal 8.3.1 L' extradition 8.3.2 La competence juridictionnelle 8.4 Questions de droits de I' homme 8.4.1 Les garanties procedurales 8.4.2 L' interdiction de la torture 8.5 Questions de traitement des
Au cours de ces dernières années, le droit international public, respectivement le droit international, ont acquis une place de plus en plus importante dans le travail des juristes. Cela ressort, notamment, du fait que dans un monde d’interdépendance croissante, les domaines du droit international nécessitant une réglementation ainsi que la densité de cette réglementation ont fortement augmenté, notamment dans le domaine des traités internationaux. De plus, nombre d’organismes internationaux, en particulier des tribunaux, appliquent et interprètent ce droit international; c’est donc tout naturellement que l’étude de leurs décisions représentent de plus en plus souvent une grande partie du travail quotidien des avocats, en Suisse également. Le développement des régulations internationales induit également le fait qu’il devient nécessaire de porter une plus grande attention à la très riche jurisprudence des tribunaux nationaux en la matière (en particulier celle de dernière instance). Pour cela, même si les questions traitées par les tribunaux nationaux sont axées sur des principes de droit international, il faut avoir une certaine compréhension du droit national et des caractéristiques particulières du fonctionnement des tribunaux nationaux pour appréhender correctement leur jurisprudence. Le fait que de plus en plus de personnes trouvent difficile de comprendre un arrêt dans une autre langue officielle suisse que la leur, qu’il soit en allemand ou en français – sans parler de l’italien, a été une incitation pour que le présent ouvrage soit publié aussi bien en français qu’en allemand (Schweizerische Rechtsprechung in völkerrechtlichen Fragen – Leit-urteile des Schweizerischen Bundesgerichts zum internationalen Recht).